Conditions générales de vente

Identité du vendeur

Digicamfr SAS, Avenue Jean Moulin 90, 38400 ST MARTIN D HERES, France. Numéro d'identification: 768267130. Contact: [email protected] ou 0714477838.

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux commandes passées sur le site Hometissu et livrées en France. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au moment de la validation du paiement.

Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sauraient garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en matière de teinte. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont de 9,95 €. La livraison est offerte à partir de 50,00 € d'achat. Le montant total dû est affiché avant la validation définitive de la commande.

Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule les articles, l'adresse de livraison et le montant total. Hometissu se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse manifestement erronée.

Paiement

Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire du prestataire de paiement. Les données bancaires sont traitées par ce prestataire et ne sont pas conservées sur le site. En cas de refus du paiement, la commande n'est pas validée.

Livraison

La livraison est assurée par DHL, avec un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés après expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les conditions du transporteur. Il appartient au client de fournir une adresse complète et exacte.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, il convient de contacter le service Hometissu avant tout renvoi. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur contrôle, avec leurs accessoires et emballages. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur d'expédition ou produit défectueux. Le remboursement intervient après réception et vérification du retour.

Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, il convient de contacter le service Hometissu avec les informations utiles, dont le numéro de commande et, si possible, des photographies.

Responsabilité

Hometissu ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage anormal du produit, d'un défaut d'entretien ou d'un non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien. La responsabilité de Hometissu est limitée au montant de la commande concernée.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, visuels et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le client peut exercer ses droits en écrivant à [email protected].

Médiation et litiges

En cas de réclamation, le client est invité à contacter d'abord le service Hometissu pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, il peut recourir au médiateur de la consommation compétent ou saisir la juridiction compétente. Le droit français est applicable.